Un abonnement de gym reconduit automatiquement, une assurance maladie qu'on paie trop cher depuis des années, un abonnement téléphone dont on ne se sert plus... La résiliation d'un contrat en Suisse obéit à des règles précises. Un retard de quelques jours peut vous coûter une année supplémentaire de cotisation. Voici tout ce qu'il faut savoir pour résilier correctement.

À retenir : En droit suisse, ce n'est pas la date d'envoi qui compte, mais la date de réception par le destinataire. Un courrier envoyé le dernier jour du délai mais reçu le lendemain est tardif. Envoyez toujours votre résiliation avec plusieurs jours de marge.

Note : Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les conditions générales de votre contrat et les délais qui s'appliquent à votre situation.

1. Les délais selon le type de contrat

Type de contrat Échéance Préavis Date limite de réception
Assurance maladie (LAMal) 31 décembre 1 mois 30 novembre au plus tard
Assurance complémentaire Selon contrat Variable (souvent 3 mois) Vérifier les conditions générales
Téléphone / Internet Fin de la période minimale (12 ou 24 mois) Variable (souvent 2 mois) Selon date d'activation
Gym / Fitness Souvent fin d'année ou anniversaire Variable (souvent 3 mois) Vérifier le contrat
Abonnements divers (magazines, streaming...) Selon contrat Variable Vérifier les conditions générales

Les délais exacts figurent dans les conditions générales (CG) de votre contrat. Si vous ne les trouvez pas, contactez le prestataire et demandez-les par écrit.

2. Le droit de rétractation de 14 jours

Depuis 2016, le Code des obligations (art. 40a et suivants) prévoit un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus dans des situations semblables à une vente à domicile — ce qui inclut certains appels téléphoniques non sollicités.

Ce droit s'applique si :

Pour exercer ce droit, révoquez par écrit dans les 14 jours, idéalement par lettre recommandée. Un e-mail avec accusé de réception est également possible.

Astuce : Pour les assurances privées soumises à la Loi sur le contrat d'assurance (LCA), un droit de rétractation de 14 jours existe également, qui commence seulement une fois que vous avez reçu tous les documents contractuels. Attention : ce droit ne s'applique pas aux assurances maladie de base (LAMal), qui ont leurs propres règles.

3. Comment envoyer votre résiliation

La forme exigée dépend du contrat. Vérifiez les conditions générales :

Important : La preuve de réception incombe à l'expéditeur, c'est-à-dire à vous. Gardez toujours une copie de votre lettre et le reçu de poste.

4. Les 5 étapes pour résilier dans les délais

5. Modèle de lettre de résiliation gratuit

Copiez ce modèle, remplissez les champs entre crochets et envoyez-le par lettre recommandée.

Modèle de lettre de résiliation

[Votre nom complet] [Votre adresse] [NPA et ville] [Votre numéro de client / contrat] [Nom du prestataire] [Adresse du prestataire] [NPA et ville du prestataire] Lausanne, le [date] Objet : Résiliation de mon contrat n° [numéro de contrat] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier le contrat n° [numéro de contrat] conclu avec votre société, portant sur [description du service : abonnement téléphonique / assurance / abonnement gym / etc.]. Cette résiliation prend effet à la date d'échéance la plus proche, soit le [date d'échéance], dans le respect du délai de préavis prévu dans les conditions générales. Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette résiliation ainsi que la date effective de fin de contrat, et de me faire parvenir un décompte final le cas échéant. Je vous remercie de votre collaboration et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature] [Votre nom complet]

6. Cas particuliers : déménagement et prestations défaillantes

Certaines situations permettent une résiliation anticipée, même en cours de contrat :

Dans ces cas, il est conseillé de joindre un justificatif (certificat de domicile, preuve du déménagement) à votre lettre de résiliation.

Et si vous ne savez pas par où commencer ?

Si vous avez plusieurs contrats à résilier, que vous ne trouvez pas vos conditions générales, ou que vous ne savez pas quels abonnements sont encore actifs, je peux vous aider. Mon accompagnement inclut :

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Sources